-
Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...
-
Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...
-
Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...
-
Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...
-
Avis 20183221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
-
Avis 20183140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis à tiers détenteur d'un montant de 442 439 € émis à l'encontre de son...
-
Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...
-
Avis 20183879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal du demandeur relatif à une...
-
Avis 20184395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des plans et du permis de construire auxquels l'administration fiscale fait...
-
Avis 20184271
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier fiscal, comprenant :
a) les...
-
Avis 20190199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la...
-
Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...
-
Avis 20185660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes présentées au soutien d'une requête introduite devant le juge des...
-
Avis 20185803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité effectuée par...
-
Avis 20190393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa situation fiscale :
1) « le listing qui recense les...
-
Avis 20191676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification établi à...
-
Avis 20191730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces résultant du droit de communication de la direction...
-
Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...
-
Avis 20191924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une proposition de rectification fiscale adressée à ses clients...
-
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...