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Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle
- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ;
- copie du...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012686
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...
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Avis 20012690
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Limoux)
- copie des titres de recettes relatifs à la location à Monsieur N., attaché parlementaire de...
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Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay
- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...
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Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...
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Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
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Avis 20013068
président du conseil général de l'Hérault
- copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...
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Avis 20013134
directeur du Trésor
- copie des actes de recettes permettant de confirmer que le prix de vente de la caisse...
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Avis 20013419
maire d'Istres
- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...
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Avis 20182655
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie, par courrier électronique, des cahiers des charges de concession concernant la...
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Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
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Conseil 20183017
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Caractère communicable, à un candidat évincé, des références du modèle de vidéoprojecteur retenu...
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Avis 20183271
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par son client...
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Conseil 20183379
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Caractère communicable, aux administrateurs et liquidateurs judiciaires, de toutes informations...
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Avis 20176063
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Communication du bordereau de prix servant à calculer les devis de raccordement, annexé à la...
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Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie
Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20176107
Mairie de Chabottes
Communication des documents suivants :
1) le décompte général et définitif du marché public...
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Avis 20180002
Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de conseils et...
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Avis 20180048
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents suivants, concernant le déploiement du compteur Linky :
1) la...