-
Avis 20174409
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication des bulletins de paie des mois de février et décembre de Monsieur X pour la...
-
Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
-
Avis 20174428
Mairie de Montreuil
Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...
-
Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
-
Avis 20174866
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des documents suivants :
1) les propositions du tableau d'avancement à la classe...
-
Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
-
Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
-
Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...
-
Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur
Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...
-
Avis 20174278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des documents suivants :
1) la copie de son arrêt de travail du 24 au 26 mai 2016...
-
Avis 20174318
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la lettre d'observation du 18 mai 2017 adressée par Madame X, inspectrice du...
-
Avis 20174335
Préfecture de la région Grand Est
Communication de l'intégralité des annexes du procès-verbal de constat d'infractions dressé par...
-
Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
-
Avis 20174352
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sous format numérique, de l'acte de désignation de la personne...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...
-
Avis 20174363
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...
-
Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...
-
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...