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Avis 20186220
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20186221
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif de l'exercice 2017 ;
2) le compte...
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Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...
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Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20190128
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Responsabilité civile et...
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Avis 20185290
Mairie de Sisco
Communication des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) la...
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Avis 20185291
Mairie de Faverolles-et-Coëmy
Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2018 établi...
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Avis 20185294
Mairie de Saint-Louis (68303)
Copie, à ses frais, le cas échéant, des documents suivants :
1) le contrat d'entretien actuel...
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Avis 20185295
Musées de la Ville de Strasbourg
Consultation des rapports concernant la restauration du tableau de Doré « Le Christ quittant le...
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Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces de son dossier médical :
1) l'ensemble des documents relatifs à son...
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Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...
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Avis 20185320
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication de l'attestation justifiant son lieu de résidence, en tant qu'émigré de 1957 à...
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Avis 20185321
Mairie de Saint-Girons
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de construire n° X...
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Avis 20185322
Mairie de Bagnolet
Communication ou consultation en mairie, des documents suivants, relatifs à l'installation...
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Avis 20185325
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du courrier du ministère demandant un contre expertise médicale suite à...
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Avis 20185326
Préfecture de l'Ariège
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 22 septembre 2017, incluant photos et...
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Avis 20185327
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'arrêté portant obligation,...
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Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...
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Avis 20185339
Mairie du Pouliguen
Communication de l'étude de diagnostic structurel des voûtes et des charpentes relative à...