Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20133956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un bordereau de situation fiscale.

07/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

10/10/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20124033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des justificatifs de la notification de 67 titres exécutoires utilisés pour des...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Hypothèques
Avis 20124536
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre de pension de son père, Monsieur Roger XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite
Avis 20124537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé comptable détaillé relatif aux avis de mise en recouvrement 10 12 00016...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20123908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le premier volet de quatre titres exécutoires émis par la...

22/11/2012 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20123962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt...

22/11/2012 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents signés par Messieurs XXX XXX et...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions Ayant droit
Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...

24/01/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de succession établie suite au décès de son...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

- communication du dossier la concernant.

11/04/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20131629
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de...

11/04/2013 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale