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Avis 20215342
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des résultats de sa plainte déposée auprès de la CNIL en décembre 2019,...
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Avis 20215395
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de la liste de toutes les réunions entre les fonctionnaires de la représentation...
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Avis 20215470
Première ministre
Communication de la note commandée par le Service d'information du Gouvernement (SIG) à ses...
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Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214947
Défenseur des droits
Communication de la décision n°2020-024.
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Avis 20214217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du courrier adressé le 11 mai 2021 par la présidente de la Commission nationale de...
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Avis 20214289
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20214311
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des documents...
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Avis 20213755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la lettre adressée par la CNIL au tribunal administratif de Paris,...
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Avis 20214046
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...
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Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...
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Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...
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Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
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Avis 20213451
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, de préférence par voie électronique, des guides du rapporteur, dans leurs...
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Avis 20212868
Défenseur des droits
Copie de son dossier individuel référence X.
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Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20203984
Défenseur des droits
Communication des documents suivants :
1) la demande de réexamen amiable de sa situation...
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...