-
Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
-
Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...
-
Avis 20183613
Mairie de Fréjus
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...
-
Avis 20182138
Préfecture de l'Oise
Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département dans le cadre de...
-
Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes
Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.
-
Avis 20182707
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication par voie électronique des listes électorales des communes suivantes :
1)...
-
Avis 20182623
Mairie de Saint-Victoret
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20182612
Préfecture de La Réunion
Communication des listes électorales départementales par le biais de la plateforme dédiée du...
-
Avis 20182042
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par voie électronique et sans frais de l'intégralité des listes électorales du...
-
Avis 20182090
Mairie d'Elancourt
Copie de la lettre que la préfecture des Yvelines a adressé à la mairie concernant sa demande de...
-
Avis 20180832
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des listes électorales du département.
-
Avis 20180175
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
-
Avis 20181864
Mairie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...
-
Avis 20181810
Mairie de Cholet
Communication par courriel, de la liste électorale de la commune.
-
Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing
Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...
-
Avis 20181644
Mairie de Forcalquier
Communication, par voie électronique de préférence, de la liste électorale.
-
Avis 20180891
Mairie de Champigny-sur-Yonne
Communication des documents suivants concernant les élections régionales qui se sont déroulées...
-
Avis 20181043
Mairie de Bagnères-de-Bigorre
Consultation de la liste électorale de la commune.