Recherche - CADA

10/12/2020 Vie Publique

Avis 20204448
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204452
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut

Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...

10/12/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203381
Mairie de Capbreton

Communication, par voie informatique ou support électronique, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20203776
Mairie d'Angicourt

A) copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux du centre communal d'action social...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203783
Mairie de Saint-Léger (73)

Consultation du dossier complet de la construction de la nouvelle école.

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203849
Mairie de Roquefort-la-Bédoule

Communication de la copie du contrat d'achat ou de mise à disposition des bornes de gel...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20203963
Mairie de Boisemont

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau
Avis 20203984
Défenseur des droits

Communication des documents suivants : 1) la demande de réexamen amiable de sa situation...

10/12/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20204046
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants : 1) les bilan et compte des résultats 2018 et 2019 de la Régie...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20204089
Mairie de Loriol-sur-Drôme

1) copie de tous les documents concernant l'organisation et la participation de la commune aux...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20204100
Mairie de Saint-Côme-de-Fresné

Caractère communicable, à une personne dont les affaires personnelles auraient été vendues à son...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204106
Mairie de l'Ile-Saint-Denis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le registre...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Marché public Permis de construire Aide sociale
Avis 20204110
Mairie de Lézan

Communication, de préférence en version numérisée, ou, le cas échéant, par consultation sur...

10/12/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204168
Mairie d'Orcemont

Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, des documents suivants : 1)...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale