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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...
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Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20193477
Mairie de Wissembourg
Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 :
1) le carnet de bord ou tout...
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Avis 20193894
Mairie de Rives
Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...
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Avis 20210663
Mairie de Sézanne
Communication des documents suivants :
1) la charte graphique du logo de la commune ;
2)...
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Avis 20213409
Mairie de Bondy
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20220192
Mairie du Girouard
Communication , par courriel des documents suivants :
1) le relevé cadastral de la propriété de...
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Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20222114
Mairie de Paris
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Avis 20221193
§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer
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Avis 20224209
Mairie de Vernines
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Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20227124
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
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Avis 20231385
Mairie de Moiré
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Avis 20231550
Mairie de Magnanville