Recherche - CADA

Vie Publique Défavorable/Préparatoire

Avis 20162806
Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges

Communication des documents suivants relatifs à la communauté de communes de...

08/09/2016 Sans objet Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163258
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette réalisée en 2014-2015 par le...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle

Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...

05/11/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20155133
Mairie de Pietroso

Communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153383
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport de la première réunion qui s'est...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185938
Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)

Caractère communicable des notes de synthèse à destination des élus, dans le cadre de leur...

24/01/2019 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175498
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections...

08/02/2018 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20181310
Mairie de Rives

Copie des documents concernant : 1) le projet de vente du château de l'X : a) les évaluations...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20185691
Inspection générale des finances (IGF)

Communication du rapport relatif à l'étude des conditions de mise en place d'une « banque de la...

05/09/2019 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194054
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Copie des interventions réalisées depuis le 1er janvier 2019 par le service hygiène et sécurité...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192567
Mairie de Chassieu

Communication de la version complète de l'étude socio-démographique commandée par la municipalité.

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201233
Mairie de la Bernerie-en-Retz

Consultation ou copie des rapports de faisabilités relatifs au restaurant scolaire réalisés par...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20211021
Mairie de Mulhouse

Communication, en tant que conseiller municipal, du rapport de l'INET (institut national des...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203381
Mairie de Capbreton

Communication, par voie informatique ou support électronique, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210558
Mairie d'Aytré

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs à la...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public
Avis 20205241
Mairie de Saint-Etienne-Vallée-Française

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20202529
Premier ministre

Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.

24/09/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20214401
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Copie numérique de l’avis de la conférence des maires du 18 décembre 2020

02/09/2021 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines