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Avis 20156102
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...
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Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac
Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire :
1) le plan du...
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Avis 20151627
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015...
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Conseil 20142300
Mairie de Montaut-les-Créneaux
Caractère communicable et modalités de réutilisation du livre d'or de la commune.
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Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
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Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...
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Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...
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Conseil 20134907
mairie de Montauriol
Communication, au conseil de Monsieur et Madame XXX, du courrier adressé au maire par Madame...
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Avis 20132653
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Copie des documents suivants :
1) concernant la délibération « affection de véhicules de...
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Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...
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Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Conseil 20132018
Mairie de La Motte
Caractère communicable, à Maître XXX XXX agissant au nom et pour le compte de Madame XXX XXX,...
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Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...
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Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...
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Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine
1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...
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Conseil 20122456
maire de Nice
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de site internet dédié aux cimetières de la...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne
- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...
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Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)
- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...
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Avis 20111095
maire de Sciez
- avis en page 3.