Recherche - CADA

31/12/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20202795
Mairie de Lacanau

Communication de la décision portant résiliation d’autorisation, accordée à sa cliente le 4...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202842
Mairie de Poissy

Copie des documents administratifs suivants : 1) le règlement d’urbanisme opposable au jour de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202843
Mairie des Bréviaires

Communication, sous format dématérialisé ou, le cas échéant, au format papier, dont les frais...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202867
Mairie de Partinello

Consultation, en mairie, des documents publics relatifs au plan local d’urbanisme (PLU) en...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202913
Mairie de Salses-le-Château

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à une modification du PLU en cours...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202933
Mairie de Crest

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de la parcelle X : 1) tout acte...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202972
Mairie de Cresserons

Communication du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et des orientations d'aménagement et de...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202978
Mairie de Vaux d'Amognes

Copie du compte rendu de l'enquête publique réalisée à propos du chemin rural qui borde leur...

31/12/2020 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20202985
Mairie de Camors

Communication des documents concernant l'historique de l'expropriation d'une partie de la propriété X.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20202995
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée par courriel, de la copie des délibérations...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203241
Mairie de Damouzy

Communication des documents se rapportant à la X déposée en avril 2017 pour un changement de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20203244
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie

Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvant le PLU de la commune de...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203256
Mairie de Finhan

Communication de la délibération du conseil municipal en date du 06 janvier 2011 approuvant le...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203257
Mairie de Brionne

Communication du rapport établi le 6 mai 2020 par l'architecte désigné par la ville concernant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Prévention
Avis 20203260
Mairie de Draguignan

Communication de la copie de l’acte ou des actes successifs, pris depuis 2010, et autorisant la...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203376
Mairie d'Esmans

Communication des orientations d'aménagements de la commune.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203391
Mairie d'Eygalières

Communication de l'intégralité du projet de PLU arrêté – avant enquête publique comprenant...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203461
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20203489
Mairie de Port-Bail

Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale