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Avis 20170402
Mairie d'Aulos
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur du...
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Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...
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Conseil 20174488
Mairie d'Urville-Nacqueville
Caractère communicable, au propriétaire du terrain dont la demande de permis de construire a été...
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Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...
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Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...
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Conseil 20193521
Mairie de Fournès
Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...