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Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Conseil 20235775
Mairie de Courrières

02/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20235296
§ Mairie de Longpont-sur-Orge

12/10/2023 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20235463
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20235471
Mairie de Maisons-Laffitte

12/10/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20234643
Préfecture de l'Hérault

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20234806
Mairie de Grenay (38)

21/09/2023 Irrecevable/Préalable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233419
Préfecture de l'Hérault

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233197
Mairie de Bois-Colombes

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233423
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20230850
Mairie d’Aulnay-de-Saintonge

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20230640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20228120
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20226911
Plaine Commune Développement

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20226187
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20225979
Mairie de Noisy-le-Grand

03/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224584
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Expropriation - préemption
Avis 20224603
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Service des domaines
Avis 20224604
Mairie d'Alfortville

22/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224605
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

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