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Avis 20203241
Mairie de Damouzy
Communication des documents se rapportant à la X déposée en avril 2017 pour un changement de...
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Avis 20203244
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie
Communication des documents suivants :
1) la délibération approuvant le PLU de la commune de...
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Avis 20203256
Mairie de Finhan
Communication de la délibération du conseil municipal en date du 06 janvier 2011 approuvant le...
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Avis 20203257
Mairie de Brionne
Communication du rapport établi le 6 mai 2020 par l'architecte désigné par la ville concernant...
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Avis 20203260
Mairie de Draguignan
Communication de la copie de l’acte ou des actes successifs, pris depuis 2010, et autorisant la...
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Avis 20203376
Mairie d'Esmans
Communication des orientations d'aménagements de la commune.
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Avis 20203391
Mairie d'Eygalières
Communication de l'intégralité du projet de PLU arrêté – avant enquête publique comprenant...
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Avis 20203461
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...
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Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
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Avis 20203612
Mairie d'Alex
Communication, sur CD-rom ou sur clé usb, ou par le biais d'un site internet de transfert de...
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Avis 20203678
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues
Communication de la réglementation relative au PLU de la commune : les dispositions générales et...
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Avis 20203872
Préfecture du Var
Copie de la décision par laquelle le préfet s'oppose à l'entrée en vigueur du schéma de...
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Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...
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Avis 20201722
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
Communication, par voie électronique ou postale, à ses frais, à la suite de l'adoption du plan...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20201786
Mairie de Brissac
Communication du texte complet de la médiation judiciaire mise en place pour obtenir une...
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Avis 20201863
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 27 septembre 1993 instituant le...
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Avis 20201915
Conseil départemental de la Gironde
Copie de l'acte sous seing privé signé le 26 Février 2020 entre le conseil départemental de la...
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Avis 20201995
Mairie de Meudon
Copie, sous format numérique ou par courriel, du certificat d'urbanisme complet du dit terrain...
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Avis 20200131
Mairie de Paris
Copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la...