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Avis 20143670
Ministère de la culture et de la communication
Copie, de préférence par courriel, du rapport de diagnostic (dossier SL/AF 2012-7) relatif à la...
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Avis 20143428
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de la consultation réalisée par Maître XXX XXX XXX dans le cadre de l'élaboration du plan...
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Avis 20143441
Mairie de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve
Communication de la promesse de bail faite par Monsieur XXX XXX, ancien maire de la commune, à...
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Avis 20143466
Mairie de Saturargues
Copie du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté, dont l'enquête publique s'est déroulée du 2 juin ...
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Avis 20143468
Mairie de Grentheville
Communication des documents suivants :
1) le rapport de présentation du plan local d'urbanisme...
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Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)
Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...
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Avis 20143494
Mairie de Vacquiers
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux d'élargissement du chemin des 4...
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Avis 20143501
Mairie d'Adissan
Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) le règlement...
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Avis 20143508
Mairie de la Fouillouse
Copie des comptes rendus établis par le bureau d'études REALITES, dont la mission prévoyait...
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Avis 20143517
Mairie de Peille
Copie des documents suivants dans le cadre du certificat d'urbanisme n° CUa006091G0017 accordé...
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Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...
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Avis 20143531
Mairie de Saint-Martin-le-Noeud
Copie de l'estimation réalisée par France Domaine le 23 août 2012 concernant les parcelles...
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Avis 20143566
Conseil général de la Corse-du-Sud
Copie des autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées à Monsieur XXX XXX sur le...
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Avis 20143601
Mairie de Sète
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou la convention d'occupation du domaine...
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Avis 20143643
Mairie de Paradou
Copie des documents suivants :
1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...