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28/03/2013 Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

Avis 20131083
Conseil général de la Haute-Vienne

Copie de l'étude en cours avec les plans concernant l'élargissement de la liaison D19 de...

28/03/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20131086
Mairie de Montpellier

Communication de tout document relatif à l'intervention des services municipaux ayant pour objet...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20131248
Mairie de Cazeneuve

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20131249
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)

Communication d'une copie des avis techniques suivants, émis par la direction départementale des...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20131250
Communauté de communes de la Ténarèze

« communication des codes en vigueur » sur le fondement desquels le président de la communauté...

28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20131341
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières