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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Agriculture Affaire courante Irrecevable

  • Conseil 20054325
    préfet de la Loire-Atlantique
    - caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
    03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
  • Avis 20074824
    maire de Cilaos
    - voir avis
    20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Administrations

1 maire de Cilaos 1 préfet de la Loire-Atlantique

Séances

1 03/11/2005 1 20/12/2007

Mots-clés

1 Marché public 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé
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