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Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants :
1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
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Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
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Avis 20124240
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie de l'estimation de France Domaine concernant l'immeuble situé 2 rue de la Crosne.
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Avis 20124396
Conseil général du Vaucluse
Copie de l'évaluation établie par le service foncier préalablement à l'acquisition des parcelles...
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Avis 20124402
Mairie de Linas
Copie de la convention d'occupation précaire que le maire a signée avec la société Maison Bleue.
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Avis 20124436
Mairie de Paris
Copie du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la ville de Paris et...
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Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher
Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...
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Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...
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Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...
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Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 :
1) la liste des forêts et...
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Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
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Avis 20125068
Préfecture de la Martinique
Copie de documents motivant la décision de délivrer l'arrêté n° 2012/33 portant autorisation...
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Avis 20125074
Mairie d'Aydius
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du Haut du Village :
1) l'intégralité des...
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Avis 20130002
Mairie de Ventabren
Consultation de l'acte notarié relatif à la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 60m²...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130327
Mairie de Vensac
Copie de la matrice cadastrale actualisée de la parcelle A 558 située au lieudit Les Cercins,...
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Avis 20130354
Mairie de Grenoble
Copie, dans le cadre de son mandat de conseiller municipal, des études pré-opérationnelles et...