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Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
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Avis 20150031
Mairie de Saint-Pathus
Copie de la fiche d'instruction de la demande de permis de construire n° 774301400016 délivré le...
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Avis 20150115
Mairie de Trévoux
Copie de la lettre de la SCI JT en date d'octobre 2014, répondant à la mise en demeure...
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Conseil 20150703
Mairie de Sommières
Caractère communicable des fiches descriptives d'immeubles établies à la suite de l'inventaire...
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Avis 20155251
Premier ministre
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
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Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
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Avis 20160295
Mairie de Puyvert
Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) la...
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Avis 20160457
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...
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Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté
Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...
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Conseil 20183380
Mairie d'Abbévillers
Caractère communicable du plan du réseau électrique de la commune détenu par ENEDIS qui doit...