Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20190309
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20190310
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Conseil 20185909
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

Caractère communicable des éléments relatifs aux prélèvements à la source figurant sur les...

24/01/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190090
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190092
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190093
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182077
Ministère de la Justice

Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...

31/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse

Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20183074
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie ou duplicata des bulletins de paie de sa cliente pour la période courant du 21 septembre...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20183276
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Blanc (EHPAD 83)

Communication de deux bulletins de salaire et non d'un seul correspondant : 1) au mois de...

22/11/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale : 1)...

08/11/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182997
La Poste

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

08/11/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20182310
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse

Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182337
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication du bulletin de paie ou de tout autre justificatif relatif au virement de la somme...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182352
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse

Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182375
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse

Communication, de préférence par voie électronique, des délibérations concernant le régime...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182074
Ministère des Armées

Communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine

Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération