Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163953
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants : 1) les bulletins de salaire, correspondant aux trop-perçus...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163973
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs aux retraits sur sa rémunération : 1) la liste et les...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163806
Radio France

Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20163835
Ministère de l'intérieur

Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163645
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 24 mars 2016 ; 2) la copie de la fiche...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20163434
Ministère de l'intérieur

Communication de son décompte, pour l'année 2015, concernant les primes IFCR (décret n° 89-271...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163463
Mairie de Nantes

Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163129
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de Monsieur X en qualité de Directeur des...

15/09/2016 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord

Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20163171
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Ane de Seix (EHPAD 09)

Communication des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 octobre 2014...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163222
Sénat

Communication de la décision administrative portant autorisation délivrée par le directeur des...

15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20155539
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)

Sous quelle forme doit être faite l'occultation, sur le bulletin de salaire d'un fonctionnaire,...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20155573
Métropole de Lyon

Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale