Recherche - CADA

31/03/2019 Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20182171
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire A du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres : 1) son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182400
Mairie d’Auterive

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs aux...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20183217
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)

Communication du tableau des effectifs par grade du SDIS de l'Allier, précisant les postes...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183546
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours interne de secrétaire...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20183617
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale compétente à...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183633
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183877
Ministère des Armées

Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Handicap - invalidité
Avis 20183928
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants : 1) le nombre et la durée effective de présence des agents...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183976
Mairie d'Arcueil

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, numéroté.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184009
Préfecture du Rhône

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184093
Mairie de Pélissanne

Copie de son entier dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184118
Mairie de Sautron

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20184235
Conseil départemental du Var

Communication de la délibération fixant les taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement