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Avis 20195761
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CGFPT 84)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...
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Avis 20195831
Mairie de Pont-Saint-Esprit
Communication de la liste des agents promouvables de la collectivité au titre de l'année 2019.
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Avis 20195892
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, par courrier électronique au format informatique tableur (excel de préférence),...
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Avis 20195918
Ministère des Armées
Copie des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de notation annuel (BNA) 2008 et...
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Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.
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Avis 20195933
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20195963
Office français de la Biodiversité (OFB).
Copie, dans le cadre des propositions au grade supérieur établies par sa huérarchie, des...
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Avis 20196004
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de son dossier administratif et notamment :
1) ses contrats de travail de...
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Avis 20196022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur...
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Avis 20196054
Mairie de Pauillac
Copie de l'intégralité des arrêtés municipaux fixant l'attribution individuelle de l' indemnité...
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Avis 20196065
Ministère de la Justice
Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...
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Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique
Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...
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Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X :
1) la copie des...
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Avis 20196090
Centre hospitalier de Bastia
Communication du décompte du compte épargne-temps (CET) détaillé de son client mentionnant...
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Avis 20196154
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.
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Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...