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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
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Avis 20185555
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Communication des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20203337
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de classement des professeur(e)s des...
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Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...
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Avis 20227067
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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Avis 20225025
Université de La Rochelle
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Avis 20223352
Mairie de Marseille
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Avis 20230820
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
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Avis 20233979
Université de Strasbourg