-
Avis 20211925
Centre national de la fonction publique territoriale - délégation de Normandie Rouen (CNFPT 76)
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
-
Avis 20211056
Ministère des armées
Communication de son relevé de carrière amiante pour la période effectuée au SSF Toulon-...
-
Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
-
Avis 20201166
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'ensemble des pièces de toute...
-
Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...
-
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...
-
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
-
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
-
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique, des documents suivants :
1) la liste des agents ayants...
-
Avis 20194555
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...
-
Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie anonymisée de son arrêté de...
-
Avis 20182900
Université de Lorraine
Communication de l’avis motivé du Président de l’Université concernant le refus opposé à sa...
-
Avis 20182997
La Poste
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...
-
Avis 20180324
Mairie de Vieillevigne
Communication d'un document certifiant l'emploi et le licenciement de sa cliente, mentionnant la...
-
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
-
Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
-
Avis 20180109
Université d'Aix-Marseille
Copie de l'attestation employeur pôle emploi suite à sa démission en novembre 2016.
-
Avis 20175657
Mairie de Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...
-
Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) les extraits des procès-verbaux des commissions...