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Institution scolaire Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20163477
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré...

15/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20163494
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie des courriers des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Conseil 20153261
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Caractère communicable à Maître X, conseil de Monsieur X, professeur au lycée professionnel X de...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire
Avis 20153414
Mairie de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Institution scolaire
Avis 20154431
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, dans leur version signée, des arrêtés suivants : 1) l'arrêté d'affectation à la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20194753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste des agents du premier et du second degré, en fonction au 1er octobre...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20203855
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication du dossier personnel de Madame X, agente administrative au collège de Rurutu,...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron

Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.

10/09/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Territoriale Conditions de travail
Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents administratifs suivants : 1) le procès-verbal du conseil de discipline du...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Institution scolaire
Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20212081
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, après occultation des informations nominatives, des éléments suivants relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20214753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du tableau de répartition des moyens (TRM) 2020/2021 du lycée Philippe Duschesne,...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Effectif
Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20214456
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corse du Sud (DSDEN 20A)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des enseignants du premier degré...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire