Recherche - CADA

29/10/2020 Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20200861
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Copies des documents suivants : 1) le rapport de l’audit concernant les risques psycho-sociaux...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20203097
Université de Lyon

Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, durant sa période de...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203099
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, professeur des universités...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20203139
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de la liste exhaustive et à jour des agents du conseil régional d'Ile-de-France...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203158
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Communication des documents suivants : 1) les échanges entre le CCAS et le CDG 84 (Comité...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Santé
Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux

Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...

29/10/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Examen et concours
Avis 20203360
Ministère des armées

Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée Ayant droit
Avis 20203454
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Copie du courrier adressé à son employeur, la communauté de communes Thelloise, en réponse à sa...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale Communication
Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source Carrière
Avis 20203147
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants relatifs au concours de Professeur des Universités,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale