-
Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...
-
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
-
Avis 20214332
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de capitaine de Monsieur X ;
2) l'arrêté de...
-
Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...
-
Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
-
Avis 20213796
Ministère des armées
Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
-
Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
-
Avis 20212845
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
-
Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
-
Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
-
Conseil 20212497
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Caractère communicable, à une salariée d'une entreprise, dans la perspective d’une procédure...
-
Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...
-
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
-
Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.
-
Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
-
Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
-
Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
-
Avis 20210817
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)
Communication des enregistrements audio des auditions réalisées dans le cadre de l'enquête...
-
Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille
Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...
-
Avis 20204711
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...