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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
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Avis 20212730
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de ses bulletins de salaire, de janvier 2003 à janvier 2008.
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Avis 20201247
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20195933
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20200126
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20200476
Préfecture de police de Paris
Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20192914
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif individuel.
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Avis 20193333
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193336
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193390
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20184757
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.
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Avis 20183421
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif local.
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Avis 20180736
Préfecture de police de Paris
Communication de la totalité des procès-verbaux des commissions médicales de réforme (CMR)...
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Avis 20181292
Préfecture de police de Paris
Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...
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Avis 20181981
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période...
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Avis 20181983
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.
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Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...