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Avis 20171529
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des...
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Avis 20171531
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs aux différentes...
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Avis 20171537
Mairie de Mondonville
Communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement...
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Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...
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Conseil 20171583
Mairie d'Aurillac
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de...
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...