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Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants :
1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...
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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20194077
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les montants des primes perçues par les officiers de...
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Avis 20212520
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants relatifs aux vingt...
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Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...
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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...