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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée

  • Avis 20163705
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
    06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Conseil 20175475
    Mairie d'Elne
    Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
    11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20223581
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
  • Avis 20233658
    Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33)
    20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33) 1 Mairie d'Elne 1 Ministère de la justice 1 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Séances

1 06/10/2016 1 11/01/2018 1 07/07/2022 1 20/07/2023

Mots-clés

2 Carrière 2 Territoriale 1 Conditions de travail 1 Licenciement 1 Organisation des services

Conclusions

4 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale
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