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Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi Economie Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences

- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...

05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
Avis 20061207
directeur général de La Poste

- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...

30/03/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...

12/10/2006 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20080173
directeur général de La Poste (centre de traitement du courrier de Saône et Loire)

- copie de la convention passée entre la Poste et EDF (CI 184A).

07/02/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires