-
Avis 19983452
maire d'Orgueil
- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.
-
Conseil 20001220
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
- communicabilité de la liste des secrétaires généraux du département mentionnant leurs...
-
Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
-
Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor
- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...
-
Avis 20123835
Mairie d'Arles
Communication de l'arrêté, mentionné aux articles 79 1) et 80 alinéa 1 de la loi n° 84-53...
-
Avis 20124014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...
-
Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
-
Avis 20124635
Mairie de Vigy
Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...
-
Avis 20125017
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'ensemble des arrêtés nominatifs des agents du conseil général de la...
-
Avis 20125028
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)
Communication des documents suivants :
1) la proposition écrite et motivée du président de...
-
Avis 20125089
Mairie d'Ungersheim
Communication d'une copie de l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2012 portant nomination...
-
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
-
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
-
Avis 20131489
Mairie de Fenouillet
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
-
Avis 20131491
Mairie de L'Union
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
-
Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) son arrêté de...
-
Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille
Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.
-
Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe
Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) son arrêté d'affectation à la...
-
Conseil 20132501
Mairie de Genlis
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) sa lettre de...
-
Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...