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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...
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Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20135002
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)Communication des documents suivants, concernant sa candidature au poste de maître de...
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Avis 20142670
Collège Saint-Joseph-du-ParchampCommunication des documents suivants : 1) les justificatifs établissant la date exacte à...