Recherche - CADA

Hospitalière Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20090521
directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes

- communication de la liste nominative des agents contractuels de l'établissement.

12/02/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)

- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...

24/09/2009 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20161745
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161977
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du Service d'Aide...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Discipline
Avis 20162070
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20162222
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) les quatre derniers tableaux d’avancement de grade de...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20162258
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la décision portant cessation de fonctions, en tant...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162343
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20162542
Centre Hospitalier de Sedan

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162652
Centre Hospitalier de Bar sur Seine

Communication de la liste des agents de l'établissement en contrat à duré déterminée (CDD) et en...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20162694
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des CAPL des années 2013, 2014 et...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20160856
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des éléments suivants : 1) les effectifs des salariés en contrat à durée...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de son dossier administratif individuel.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161105
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Inspection
Avis 20161354
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, de préférence par consultation sur place, ou à défaut par envoi d'un exemplaire...

12/05/2016 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Rémunération
Avis 20161397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste d'infirmière ressource...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé