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Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...
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Avis 20131380
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des deux rapports d'expertise concernant sa candidature à l'attribution de la prime...
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Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20131470
Mairie de Castelginest
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131489
Mairie de Fenouillet
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131491
Mairie de L'Union
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131550
Groupe Berri
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission de gestion commune qui se sont...
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Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
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Avis 20131565
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...
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Avis 20131591
Conseil général du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent titulaire...
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Avis 20131600
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme du personnel ;
2) la délibération de...
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Avis 20131603
Mairie de Creissan
Communication du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent territorial exerçant...
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Avis 20131617
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des documents suivants relatifs à sa pension civile pour la période travaillée du...
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Avis 20131631
Préfecture de l'Ariège
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la création de la...