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Préfecture des Hauts-de-Seine Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194608
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de construire
Avis 20200577
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduite mentionnant les...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20204227
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205299
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204157
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique du relevé d’information intégral concernant le permis...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire