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Avis 20232316
Mairie de La Marche
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Avis 20232076
Ministère de l'intérieur
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Avis 20232077
Ministère de la Justice
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Avis 20228087
Ministère de l'intérieur
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Avis 20227885
Ministère de l'intérieur
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Avis 20228009
Préfecture de la Moselle
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Avis 20227241
Préfecture des Côtes-d'Armor
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Avis 20227284
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
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Avis 20226846
Ministère de l'intérieur
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Avis 20226851
Ministère de l'intérieur
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Avis 20225656
Ministère des armées
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Avis 20225946
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224592
Préfecture du Nord
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Avis 20224783
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20223601
Préfecture de l'Orne
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Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires : 1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20217620
Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommunication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...
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Avis 20217428
Ministère de la JusticeCommunication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...
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Avis 20217430
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieCommunication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec l’ X...
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Avis 20217591
Premier ministreCommunication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...