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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable

Avis 20200528
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20195012
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation des statistiques annuelles concernant la délinquance à l'échelle de la commune de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20195084
Préfecture de la Charente

Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20193805
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication de l’entier dossier en possession de l’ANTS concernant le passeport de son client,...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Avis 20192364
Préfecture de la région Centre-Val de Loire

Copie à ses frais des statistiques de la délinquance pour l'année 2017, 2018 et 2019 pour les...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192048
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents concernant les chiffres...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Pollution
Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...

17/05/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne

Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182969
Préfecture du Gard

Communication, par courrier électronique, de l'arrêté préfectoral VOIAT 00072 du 25 avril 2018.

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20182271
Préfecture de la Gironde

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20183973
Mairie de Libourne

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20183974
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182158
Mairie de Rantigny

Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20180999
Métropole Nice Côte d'Azur

Caractère communicable de l’intégralité d’extraits de main courante relatifs aux dommages causés...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accord-cadre Délégation de service public
Avis 20180690
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du duplicata de la déclaration d'armes à feu concernant sa carabine 22LR.

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20180720
Mairie de Condrieu

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du tableau comportant des informations sur la...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20180080
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...

03/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité