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Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
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Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...
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Avis 20201848
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201932
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de son acte de naissance.
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Avis 20202029
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X à Sefia, commune...
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Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...