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Ministère des Armées Ordre Public Et Sécurité Justice Affaire courante

Avis 20193913
Ministère des Armées

Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20192640
Ministère des Armées

Communication d'informations classifiées relatives à l'avis émis par la direction du...

16/01/2020 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192256
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...

19/12/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Marché public
Avis 20190618
Ministère des Armées

Communication du rapport d'enquête et de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la...

26/09/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190689
Ministère des Armées

Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

26/09/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20185608
Ministère des Armées

Communication de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

18/07/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20185220
Ministère des Armées

Copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à...

27/06/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20190031
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Accident Armée
Avis 20183292
Ministère des Armées

Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...

18/04/2019 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20184688
Ministère des Armées

Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...

18/04/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Carrière
Avis 20183329
Ministère des Armées

Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...

20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20181881
Ministère des Armées

Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20182941
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

25/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181754
Ministère des Armées

Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20182157
Ministère des Armées

Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20182409
Ministère des Armées

Communication d'informations concernant la décision de la société Airbus Hélicopters de ne plus...

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182479
Ministère des Armées

Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...

11/10/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée
Avis 20181449
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

12/07/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181229
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...

28/06/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181260
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

28/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité

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