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Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de sa mandante :
1) la décision de refus de titre de...
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Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...
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Avis 20180828
Préfecture de la Manche
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...
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Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client.
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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...
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Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.
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Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...
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Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...
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Avis 20181185
Ministère de la Justice
Communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Nîmes au titre de l'année 2016.
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Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...
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Avis 20181497
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du dossier de son client.
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Avis 20181515
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers suivants BK02016-306864, BK02016-306885 et BK02016-...
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Avis 20181536
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de cette dernière...
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Avis 20181537
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de Madame X détenu par...
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Avis 20181560
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20181677
Mairie du Mans
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...
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Avis 20181678
Communauté urbaine Le Mans Métropole
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...
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Avis 20181724
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20181746
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20181773
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant l’Union nationale des associations de défense...