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Avis 20155379
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à sa demande de certification de la nationalité...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20154718
Mairie de Limoges
Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...
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Avis 20154811
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
Copie du rapport 2010 de conciliation rédigé dans l'affaire X contre X, par Monsieur X et...
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Avis 20155024
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication de la décision d'aide juridictionnelle faisant suite à sa demande d'aide...
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Avis 20155065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la...
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Avis 20155095
Mairie d'Hombourg-Haut
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du tableau des effectifs de l’association ACCES.
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Conseil 20155129
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents sont séparés, du dossier...
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Avis 20155199
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...
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Conseil 20155210
Mairie de Rivière-sur-Tarn
Caractère communicable, à un membre de l'indivision propriétaire de l'hôtel-restaurant de...
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Avis 20155225
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
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Avis 20155229
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...
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Avis 20155238
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des...
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Avis 20155249
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) les demandes de désignations d'avocats, adressées par le...