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Avis 20190847
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné, depuis le 12 mai 2018, la...
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Avis 20184246
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs :
1) à l’ensemble des contentieux engagés contre...
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Avis 20184292
Ministère de la Justice
Communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par...
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Avis 20184424
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client incarcéré à la maison d'arrêt de Nice.
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Avis 20184953
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la décision de transfert, avec motifs,...
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Avis 20185094
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191139
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné, à partir du mois de décembre 2018, le...
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Avis 20191181
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...
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Avis 20191182
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20191260
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
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Avis 20191266
Ministère de la Justice
Copie des compte rendus des réunions de la commission pluridisciplinaire unique de...
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Avis 20191267
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au mois de...
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Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20191499
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20191500
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20191501
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
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Avis 20191506
Ministère de la Justice
Copie de la décision de sanction en date du 15 novembre 2018 et du dossier disciplinaire...
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Avis 20191509
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement...
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Avis 20191527
Ministère de la Justice
Copie des fiches horaires de travail, depuis le mois de juillet 2016, de son client incarcéré au...