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Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Conformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.
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Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...
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Avis 20131553
Premier ministre
Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...
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Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt
Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...
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Avis 20131659
Mairie de Boujan-sur-Libron
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques...
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Avis 20131682
Préfecture de police de Paris
Consultation, par la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA), à qui...