Recherche - CADA

Fédérations sportives Loisirs Culture Favorable/Sauf appréciation

Avis 20151622
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants le concernant : 1) le rapport...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151625
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport du représentant de la fédération...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20140701
Fédération française des échecs (FFE)

Copie de l’intégralité du rapport de la commission d’action disciplinaire et d’éthique (CADE) du...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire