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Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
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Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
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Avis 20175228
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication du rapport établi à la suite de l'enquête sanitaire qui a été menée au sein des...
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Avis 20182588
Mairie de Vitrolles
Copie des lettres de mise en demeure de conformité du X et de l'X entre mai et juillet 2008.
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Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
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Avis 20214731
Mairie de Niort
Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...