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Avis 20184182
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Communication du rapport complet relatif à l’intervention de secours médical du 22 février 2018,...
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Avis 20190425
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication du rapport établi par le SDIS 17 concernant l'accident dont il a été victime en...
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Conseil 20191209
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
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Conseil 20192084
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
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Avis 20190753
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de la retranscription de l'appel téléphonique du 29 décembre 2017, passé par...
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Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20192529
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers de Paris à la suite...
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Avis 20200597
Service d’incendie et de secours de la Haute-Corse (SDIS 20)
Communication du procès-verbal d’intervention de l’équipe n° 1 des sapeurs pompiers de Bastia, à...
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Avis 20213210
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une attestation d'intervention relative à un accident survenu à sa cliente le X.
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Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...
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Conseil 20210016
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à Maitre X, conseil de Monsieur X, victime d'un accident de la...
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Avis 20214943
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille :
1) le rapport...
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Avis 20215259
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication de la copie numérique par courrier électronique des relevés d'intervention des...