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Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf appréciation

Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20151559
Mairie de Brumath

Copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20150205
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20144468
Mairie de Vannes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA sur les conditions...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
Avis 20141652
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Professions médicales
Avis 20140736
Mairie de Louvres

Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale : 1) n° 341/2013...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...

30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Intervention
Avis 20134353
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20133995
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes