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Avis 20131043
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ;
2) le décret n° 78-460...
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Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
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Avis 20125011
Ministère de la justice
Communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes...
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Avis 20124550
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124551
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124552
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124553
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client :
1) le...
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Avis 20124961
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du...
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Conseil 20124137
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Caractère communicable, à la sœur d'un détenu décédé en chambre d'isolement, du rapport...
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Avis 20124241
Ministère de la justice
Copie des documents suivants sollicités auprès du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse :
1)...
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Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) un extrait du règlement sanitaire du département...